CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Présentation

La société TOOG FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 543,40€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 899 637 011 dont le siège social est situé au 251 BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS (ci-après « TOOG »), a pour activité de mettre à disposition de ses Membres une plateforme en ligne de réservation de prestation loisirs accessible à l’adresse URLwww.toog-app.com (ci-après le « Site »). Le Site est un portail public dédié à mettre en relation ses utilisateurs avec une sélection de créneaux d’activités loisirs proposées par ses partenaires loisirs et situés en France et à l’étranger. Tout Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de s’inscrire sur le Site en tant que Membre (tel que défini ci-dessous).

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales : « Conditions Générales » ou « CGUV » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre TOOG et le Membre dans le cadre du Service ;
« Cookie » désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies sur le Site, le Membre est invité à lire l’article 8 des présentes CGUV.
« Facebook Connect » désigne la fonctionnalité qui permet au Membre d’utiliser son compte Facebook pour s’identifier sur le Site afin de simplifier la procédure d’inscription. « Identifiants » désignent la combinaison d’un login, d’un numéro de téléphone et d’un mot de passe permettant au Membre d’accéder aux Services proposés par TOOG ;
« Internet » désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicant via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ;
« Professionnel » ou « Partenaire » désigne tout partenaire de TOOG dans le cadre des Services proposés aux Membres sur le Site ;
« Offre » désigne la prestation de loisirs et toute prestation additionnelle de service accessoire (« Add-on ») proposée sur le Site et comprise dans le prix total ;
« Membre » désigne tout utilisateur du Site ayant souscrit un compte gratuit auprès de TOOG en vue de l’utilisation du Service ;
« Parties » désigne ensemble TOOG et le Membre.
« Réservation » désigne toute commande d’une Offre effectuée par un Membre sur le Site ;
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par TOOG par l’intermédiaire du Site ;
« Site » désigne le site Internet créé, développé et exploité par TOOG accessible à l’adresse www.toog-app.com ; « SURPRISE » désigne le code promo qu’on t’a caché ici pour bénéficier de 5€ de réduction sur ta prochaine réservation. Bien joué, jeune Tooger, si tu nous lis actuellement. On compte sur toi pour garder ce lieu secret et on reviendra régulièrement avec d’autres surprises, promis !
Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin.

Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’utilisation qui sera faite par le Membre des fonctionnalités du Site et de régir tout contrat en ligne conclu entre TOOG et le Membre qui aura réservé une Offre d’un Professionnel proposée sur le Site.

Généralités

3.1 – Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 1er janvier 2022.
3.2 – Le Membre déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser les services du Site et contracter.
3.3 – Le Membre s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à lire, comprendre et respecter l’intégralité des Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au Site, le Membre, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.
La Réservation d’une Offre sur le Site par le Membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales dont une copie sur un support durable lui sera transmise, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par TOOG en application de ses obligations légales. Si le Client n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra pas réserver d’Offre sur le Site.
3.4 – Les Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Membre. Elles expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre TOOG et le Membre.
3.5 – Les Conditions Générales applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la Réservation d’une Offre par le Membre.
TOOG se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site.
3.6 – Les présentes Conditions Générales sont la propriété de TOOG. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de TOOG. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
3.7 – Dans l’hypothèse où le Membre agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation qui sont uniquement applicables au Membre consommateur.

Usage du Service

4.1 – Condition d’accès au service
Le Site et le Service sont réservés aux Membres âgés de plus de dix-huit (18) ans. Pour devenir Membre gratuitement, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire sur le Site en renseignant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse électronique valable et un mot de passe. Le Membre peut également utiliser la fonctionnalité Facebook Connect pour se connecter au Site. Conformément aux conditions générales de Facebook Connect, TOOG collectera uniquement les informations utiles pour remplir la fiche d’inscription du Membre telles que nom, prénom et adresse e-mail.
4.2 – Processus de réservation d’une Offre
4.2.1 – Une fois identifié, le Membre a accès aux Offres proposées par TOOG.
En cliquant sur une Offre en particulier, le Membre accède à la page dédiée et décrite par le Professionnel.
4.2.2 – Pour effectuer une Réservation, le Membre choisit le nombre de places qu’il souhaite réserver.
S’il décide de poursuivre sa Réservation, le Membre vérifie le récapitulatif de sa commande, qui reprend le détail de l’Offre choisie ainsi que son prix toutes taxes comprises et s’assure que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies.
4.2.3 – Tant que le professionnel proposant le créneau n’a pas validé ce créneau, le Membre n’est pas débité du montant de l’activité. Avant la validation du professionnel, le Membre ne sera pas remboursé du prix de l’activité car son annulation a des répercussions sur le planning du professionnel.
Une fois le paiement validé, TOOG adresse une confirmation de Réservation au Membre, par courrier électronique, dans un délai maximal d’un (1) jour ouvré suivant la date de paiement de la commande.
Si le Membre n’a pas reçu cet e-mail de confirmation, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique. Si cet e-mail ne figure pas dans les « spams », le Membre est invité à contacter TOOG par courrier électronique à l’adresse :
marion@toog-app.com
4.2.4 – Avant d’effectuer l’activité, le Membre présentera au Professionnel le courrier électronique de confirmation ou sa réservation sur le site de TOOG ainsi qu’une pièce d’identité valide.
4.3 – Conditions d’annulation
4.3.1 – Eu égard à la spécificité du Service proposé par TOOG et au fait que les Offres sont limitées en nombre, en durée et en jours, les Offres sont non annulables et non remboursables après la validation par le Professionnel.
4.3.2 – En application de l’ARTICLE L. 221-28-1° et 12° du Code de la consommation, la Réservation de l’Offre n’est pas soumise à l’application d’un droit de rétractation au sens des articles L. 221.18 et suivants du Code de la consommation.
4.4. – Les Professionnels
4.4.1. – Les Professionnels s’engagent à accepter les présentes Conditions Générales et sont responsables des informations affichées concernant leur établissement, les Offres proposées et leur planning de réservations.
4.4.2. – Les remises tarifaires proposées doivent être factuelles et vérifiables par les clients. En aucun cas le Professionnel peut artificiellement majorer ses prix de base pour faire apparaitre un prix réduit frauduleux.
4.4.3. – Le descriptif de l’Offre doit clairement et explicitement notifié les coûts additionnels afférents à l’Offre proposée.
4.4.4. – Dès lors que le Professionnel a validé un créneau, il s’engage à ne pas l’annuler, sauf cas de force majeure (incapacité manifeste de proposer l’Offre).

Prix

L’utilisation du Site est gratuite pour ses Membres. La réservation d’une Offre est payante pour le Membre. Les prix affichés sur le Site sont proposés par les Professionnels et peuvent inclure une commission pour TOOG tant que les prix affichés sur TOOG restent inférieurs aux prix appliqués usuellement par le Professionnel. Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la T.V.A., conformément au taux en vigueur pour le service concerné. Le prix d’une Offre peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Offre sera celui annoncé sur le Site au moment de la Réservation, excluant tous frais supplémentaires et appliqués par le Professionnel (location de matériel, mise à disposition d’un casier, services complémentaires, etc.).

Paiement en ligne

Pour des raisons de sécurité, tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de service de paiement Stripe(https://stripe.com).
Pour utiliser les services de Stripe, le Membre doit préalablement lire, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal). Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Conformément à l’ARTICLE L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Membre autorise l’Professionnel à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Une fois le paiement lancé par le Membre, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée. Le Membre reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site, le cas échéant.
En cas d’annulation d’une activité par le Membre et avant la validation par le Partenaire, le Membre sera entièrement remboursé du prix de la prestation.
En cas d’annulation d’une activité par le Membre et après validation par le Partenaire, le Membre ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation d’une activité par le Partenaire, Membre sera entièrement remboursé du prix de la prestation.
En cas d’utilisation d’un code de réduction, le Partenaire recevra par virement bancaire par TOOG le montant total des réductions effectuées dans l’attente de mettre en place un système de virement instantanée.
Le Partenaire recevra le montant de la prestation après réalisation de la prestation et directement sur son compte bancaire.
Les frais liés à l’utilisation de Stripe sont à la charge de TOOG, sauf accord avec les Partenaires.

Propriété du Site

De sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation express7.1 –À l’exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de TOOG, l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent, notamment, des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur, sur les droits voisins du droit d’auteur et sur le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de TOOG, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, le Membre s’engage, notamment, à ne pas : reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ; intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de TOOG ; utiliser un robot, notamment d’exploration (« spider »), une application de recherche ou récupération e et préalable de TOOG ; et copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Le Membre s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de TOOG sur le Site.
7.2 – Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site est susceptible de constituer une violation des droits d’auteur, des droits des marques, des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
A cet égard, TOOG se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 7.3 – Par dérogation à ce qui précède, TOOG pourra autoriser tout Membre à intégrer, dans un site de liaison, un ou plusieurs liens hypertextes vers le Site, à la condition que cette utilisation soit effectuée à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et sans atteinte à l’honneur et à la réputation de TOOG. TOOG se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorisés et, en tout état de cause, de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis.
7.4 – Le Membre peut être amené à contribuer à enrichir le contenu du Site.
Dans cette hypothèse, le Membre autorise TOOG, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, à reproduire, représenter, exploiter, traduire et/ou adapter ses contributions volontairement envoyées.

Données personnelles et Cookies

8.1 – Données personnelles.
Les données personnelles des Membres collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par TOOG, pour les finalités suivantes : gestion du Site, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture du Service, gestion de la relation contractuelle.
Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription. A défaut de fournir ces informations, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant que Membre.
Les données personnelles traitées pourront être communiquées aux sous-traitants de TOOG, aux organismes financiers, à toute entreprise liée à TOOG dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site, aux autorités administratives et judiciaires, aux avocats et conseils de TOOG et à toute personne intervenant dans le cadre d’un audit de TOOG, le cas échéant.
Le Membre bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit de rectification, d’un droit de demander l’effacement des données, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un e-mail à marion@toog-app.com
En tout état de cause, pour tout complément d’information quant à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, le Membre est invité à consulter la Politique de confidentialité de TOOG accessible sur notre site internet.
8.2 – Cookies.
Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, TOOG utilise des Cookies destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. L’utilisation des Cookies requièrent l’acceptation par l’utilisateur de ces Cookies. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les Cookies sur la page internet qui lui est dédiée.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre Politique de gestion des cookies.

Responsabilité

9.1 – Responsabilité de TOOG
9.1.1 – Généralités.
TOOG s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art. TOOG pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis du Membre de l’exécution de ses obligations. TOOG sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.
9.1.2 – Limitation de responsabilité.
TOOG ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution de la réservation de l’Offre imputable soit au Membre, soit au Professionnel, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).
En outre, TOOG ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Membre ou le Professionnel dans l’indication de ses informations lors de la réservation de l’Offre sur le Site.
En cas de non exécution des obligations résultant du contrat (ou de l’Offre), le Membre a la possibilité de se diriger directement à TOOG pour toute plainte ou réclamation afférente à la réalisation de l’Offre.
9.1.3 – Maintenance et évolutions du Site.
TOOG ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Site car son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que TOOG ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d’électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure).
En conséquence, la responsabilité de TOOG ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter le Site, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site.
TOOG se réserve le droit de suspendre momentanément, sans indemnité ni préavis, l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. Le Membre décharge TOOG de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
TOOG se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou partie du Site compte-tenu des évolutions de la technologie. TOOG se réserve le droit de mettre un terme définitif au Service, sans indemnité pour le Membre.
9.1.4 – Photographies présentes sur le Site.
Les Photographies publiées sur le Site ont pour objet de donner au Membre un aperçu des Professionnels proposés. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et peuvent présenter quelques différences avec les Offres réalisées. En effet, des évolutions peuvent survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de la réservation.
Aussi, des variations minimes pourront exister, le cas échéant, entre les photographies figurant sur le Site et la prestation fournie. En tout état de cause, ces différences n’affectent pas les caractéristiques des Offres proposées et ne sauraient engager la responsabilité de TOOG. Les Membres peuvent se fier aux descriptions des Offres réalisées par les Professionnels.
9.2 – Responsabilité du Membre
9.2.1 – Le Membre s’engage à collaborer de bonne foi avec TOOG et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. A cet égard, le Membre doit notamment disposer d’une adresse électronique et un numéro de téléphone valables et s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques et SMS. S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, TOOG ne saurait voir sa responsabilité engagée. Aucune légèreté ou négligence du Membre à cet égard ne sera imputée à TOOG. Par ailleurs, le Membre s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à TOOG et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
9.2.2 – Le Membre s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité ou son pseudonyme et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

Suspension à l’initiative de TOOG

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que TOOG pourrait solliciter, TOOG se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d’un Membre, de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de : non respect par le Membre ou le Partenaire des présentes Conditions Générales (et notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de TOOG, connexions multiples simultanées à un même compte, fourniture de fausses informations lors de l’inscription au Service) ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de TOOG ; agissements contraires aux règles de savoir-vivre lors des événements proposés par les partenaires de TOOG. TOOG se réserve également le droit de poursuivre en justice un Membre qui aurait eu un comportement contraire à la loi lors d’un événement organisé par un partenaire.

Stipulations générales

11.1 – Indépendance des parties.
Les parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations.
11.2 – Relations entre les parties.
Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
11.3 – Autonomie des dispositions.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.
11.4 – Non renonciation.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des Conditions Générales.

Existence d’une difficulté

Pour toute difficulté ou réclamation, le Membre et le Professionnel sont invités à contacter le Service Clients de TOOG afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant soit :

.Par courrier électronique à l’adresse : marion@toog-app.com, ou,

.Par téléphone au : 06 89 75 25 74.

Le Membre devra communiquer au Service Client les éléments justifiant son identité et les raisons des difficultés rencontrées.

Médiation pour le Membre consommateur

En cas d’échec de la tentative de solution amiable prévue à l’article 12 des présentes, le Membre consommateur est informé de la possibilité pour lui de soumettre le différend qui l’oppose à TOOG à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
La Commission Européenne met à disposition du consommateur, en cas de litige transfrontalier, une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Le Membre peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.
Dans l’hypothèse où le Membre est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.
Dans l’hypothèse où le Membre est un professionnel, seul le Tribunal de commerce de Périgueux sera compétent pour connaître de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

Conditions générales du programme de Parrainage TOOG

Société organisatrice du programme de parrainage

La société TOOG organise à partir du 1 janvier 2022 et pour une durée indéterminée un programme de parrainage (ci-après dénommé le « Programme de Parrainage »), par le biais duquel les Membres du Service TOOG tels que définis ci-dessous pourront bénéficier de certains avantages en invitant des personnes de leur entourage à s’inscrire également audit Service pour, notamment, pouvoir profiter également de certaines gratifications, sous les conditions ci-après exposées (ci-après le « Règlement »).

Présentation du programme de parrainage

Le Programme de Parrainage mis en place en vertu du présent Règlement consiste à permettre aux Membres du Service TOOG, sur une stricte base de volontariat, à promouvoir ledit Service auprès de personnes physiques non encore inscrites. Le Programme de Parrainage fonctionne à partir d’un lien Parrain communiqué par les Membres du Service TOOG à leurs connaissances ayant préalablement donné leur accord, par courrier électronique, sur Facebook Messenger ou par tout autre moyen.
Sous réserve de l’inscription effective des personnes invitées, par le moyen du lien d’inscription Parrain, et de la validation du parrainage par TOOG, les Parrains et les Filleuls pourront bénéficier des avantages décrits ci-dessous.

Acceptation du règlement

La participation au Programme de Parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions générales d’utilisations du Service TOOG et de l’ensemble des lois et règlements en vigueur en France, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique & Libertés »).
TOOG sera contrainte d’écarter la participation de tout Participant ne respectant pas intégralement le présent Règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement l’exclusion du Programme de Parrainage et/ou du Service TOOG. TOOG se réserve également le droit d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un Membre ayant fait usage de faux et/ou de déclaration mensongère.

Définitions

Pour les besoins du présent Règlement, les termes suivants précédés d’une majuscule auront la signification suivante :
« CGU » : conditions générales d’utilisation du Service TOOG ;
« Lien Parrain » : Lien attribué par TOOG aux Membres TOOG leur permettant d’être identifiés par leurs Filleuls lors de l’inscription de ces derniers.
« Filleul » : personne physique distincte du Parrain, non inscrite sur TOOG au jour de l’invitation, contactée par un Parrain et dont l’adresse e-mail utilisée dans le cadre du Programme de Parrainage aura été collectée par le Parrain de manière loyale et dans le strict respect des dispositions de la Loi Informatique & Libertés et du présent Règlement ;
« Membre TOOG » : personne physique inscrite au service TOOG et ayant notamment préalablement accepté les CGU ;
« Parrain » : Membre TOOG identifié par son Filleul à l’aide de son identifiant unique (e-mail).
« Participant » : participant au Programme de Parrainage (Filleul ou Parrain) ;
« Service TOOG » : service fourni par TOOG, accessible via le Site TOOG et ses éventuelles déclinaisons ;
« Site TOOG » : site internet de TOOG accessible à l’adresse www.toog-app.com ;
« Smartphone » : terminal de communication de type Apple iPhone et Smartphone Android compatible avec le site TOOG.

Participation au programme de parrainage

La participation au Programme de Parrainage est ouverte à toute personne physique de plus de 18 (dix-huit) ans dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et répondant aux conditions décrites dans les CGU. Conformément aux CGU, une même personne ne peut posséder qu’un seul et unique compte TOOG. Un Membre TOOG peut parrainer jusqu’à 100 (cent) Filleuls.
La participation au Parrainage s’effectue exclusivement par voie électronique, directement via le site TOOG.
Pour participer, les Membres TOOG doivent utiliser le site TOOG, s’identifier en tant que Membre en renseignant leur adresse e-mail ou en utilisant la connexion Facebook et leur numéro de téléphone portable.
Tout Membre TOOG ayant préalablement effectué une réservation sur le site, pourra devenir Parrain simplement en cliquant sur le bouton « Parrainer » disponible sur le site TOOG, sur la page dédiée au Programme de Parrainage TOOG. Les Membres TOOG pourront ainsi envoyer un e-mail, un message Facebook Messenger ou partager une publication sur leur journal Facebook contenant le lien Parrain aux personnes de leur entourage à condition qu’ils s’assurent que ces dernières ont donné leur accord. Le lien de parrainage ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia) lorsqu’il n’y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles. La promotion d’un lien de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation de crédits TOOG par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné ainsi que des poursuites judiciaires.
La relation de parrainage suppose que le Filleul, s’inscrive au service TOOG via le lien préalablement communiqué par son Parrain au moment de son inscription au Service TOOG. A défaut de s’inscrire via ce lien, le parrainage ne pourra pas être validé par TOOG. Par ailleurs, une relation de parrainage n’est considérée comme valide que lorsqu’un Filleul procède à une première réservation acceptée sur le Service TOOG, en fonction des offres proposées dans le cadre dudit Service.
Le Parrain est averti sur la page du site TOOG, dans l’onglet “Parrainage” dès lors qu’une relation de parrainage qu’il a initié est validée.
Chaque Filleul doit nécessairement être une personne physique différente pour que le parrainage soit valide. Ainsi, un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer un internaute qui était déjà membre de TOOG au moment de l’invitation. Le Parrain et le Filleul ne peuvent pas partager un compte bancaire ou PayPal lors de la procédure de parrainage, cela entraîne automatiquement le refus de la création du lien promotionnel Parrain.
TOOG se réserve expressément le droit de vérifier l’identité des Parrains et de leurs Filleuls, ainsi que le droit discrétionnaire d’exclure du Programme de Parrainage comme du Service TOOG les Participants ne respectant pas les conditions du présent Règlement. Aucune exclusion du Programme de Parrainage et/ou du Service TOOG ne pourra donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit au profit de la personne exclue.

Avantages octroyés en vertu du programme de parrainage

Sous réserve d’avoir respecté les conditions énoncées ci-avant et pour toute première réservation acceptée de l’un de ses Filleuls, le Parrain se verra attribuer un crédit de 5€ TTC (cinq euros toutes taxes comprises) utilisable pendant 1 (un) mois sur toute réservation TOOG.
Ce crédit est personnel au Parrain et ne peut pas être cédé ni utilisé par un tiers. De même, ce crédit n’est utilisable qu’au sein du Service TOOG.
Sous réserve d’avoir respecté les conditions énoncées ci-avant, le Filleul se verra attribuer un crédit de 5€ TTC (cinq euros toutes taxes comprises) utilisable pendant 1 (un) mois uniquement sur sa première réservation TOOG.
Ce crédit n’est pas cumulable avec d’autres crédits promotionnels TOOG.
Le crédit ne peut ni donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une conversion pécuniaire. TOOG refusera tout échange de tout ou partie d’une prime contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
TOOG se réserve le droit discrétionnaire de modifier le crédit (montant, durée…) et, de manière générale, les avantages octroyés en vertu du Programme de Parrainage, voire de supprimer ces avantages et de mettre un terme au Programme de Parrainage.

Exclusion de la responsabilité de TOOG

La participation au Programme de Parrainage est effectuée sous la seule responsabilité du Participant.
TOOG ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Programme de Parrainage, en particulier en cas d’incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l’accessibilité au Site TOOG, qui rendrait impossible toute participation au Programme de Parrainage.
Dans l’hypothèse où il serait avéré qu’un lien Parrain ne fonctionnerait pas, TOOG étudiera toute demande spécifique et pourra discrétionnairement décider d’attribuer l’avantage attaché au parrainage, sous réserve du respect des autres conditions énoncées au présent Règlement.
TOOG ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque Participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique (Smartphone et/ou ordinateur) contre toute tentative d’intrusion ou de contamination.

Convention de preuve

Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de TOOG, consistant notamment dans les données relatives aux Participants au Programme de Parrainage, seront réputées avoir force probante à l’occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Programme de Parrainage.
Les Participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par TOOG dans le cadre de l’organisation du Programme de Parrainage.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par TOOG auprès des Participants dans le cadre du Programme de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées lors de la participation au Programme de Parrainage sont celles renseignées par les Participants, à savoir les civilités, noms, prénoms, code postaux et adresses électroniques des Filleuls.
Ces données à caractère personnel seront utilisées par TOOG conformément à la Déclaration de confidentialité de TOOG accessible dans l’espace « Politique de Confidentialité » sur le site www.toog-app.com
Tous les Participants au Programme de Parrainage, justifiant de leur identité, disposent en application de l’article 40 de la Loi Informatique & Libertés et au RGPD, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Les Participants bénéficient également d’autres droits tels qu’indiqué dans la Déclaration de Confidentialité de TOOG.

Frais de connexion

La participation au Programme de Parrainage, comme l’utilisation du Service TOOG, sont gratuites. Toutefois, la connexion au Site TOOG peut nécessiter la souscription d’un abonnement à internet, ce que les Participants reconnaissent expressément. TOOG ne sera pas tenue de rembourser les Participants au titre de cette connexion.

Loi applicable et juridiction compétente

L’organisation du Programme de Parrainage et sa participation relèvent de la législation française. Tout litige relatif au présent Règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de l’application de règles d’ordre public contraire.

Propriété intellectuelle

Les éléments du Programme de Parrainage et du Service TOOG sont la propriété exclusive de TOOG, sous réserve des éventuels droits des tiers sur les contenus présentés dans le cadre du Service TOOG.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Programme de Parrainage et/ou le Service TOOG, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de TOOG, est interdit et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Les marques citées dans le cadre du Service TOOG sont la propriété de leur propriétaire respectif. « Facebook » est une marque déposée par la société FACEBOOK INC.